Une étude de l'UE propose des lois sur le piratage plus strictes

L’Union Européenne souhaite proposer une nouvelle « loi anti-piratage » afin de renforcer la sécurité des internautes

Face à une cybercriminalité toujours plus importante, l’Union Européenne souhaite proposer une nouvelle « loi anti-piratage » afin d’harmoniser les solutions actuellement appliquées par ses états membres. Les principaux objectifs de ce prochain dispositif ? Renforcer la protection des internautes par différents moyens (notamment le filtrage et blocage de sites douteux).

Si la constitution d’une loi dédiée aux services numérique ainsi que des dispositions liées aux droits d’auteur furent récemment officialisées par l’UE, cette nouvelle étude pourrait vraisemblablement secouer Internet.
L'UE recherche une protection plus stricte du droit d'auteur

Les événements sportifs placés sous les projecteurs

Les organisateurs d’événements sportifs pourraient profiter plus particulièrement des prochaines annonces de l’UE. En effet, d’après certaines statistiques, plus de 7,6 millions d’abonnements en faveur de services IPTV illégaux furent recensés. Ce phénomène évoquerait ainsi des revenus avoisinant 522 millions d’euros, soit un manque de 113,5 millions d’euros de TVA perdus.

D’après certaines études, une augmentation de revenus estimée à 3,4 millions d’euros par année serait vérifiée par les diffuseurs légaux… Du moins, si la légalité venait à régner dans ce domaine fructueux.

Par ailleurs, des études de l’UE affirment qu’une perte vertigineuse de 16 000 emplois potentiels serait étroitement liée au piratage de retransmissions d’événements sportifs. En d’autres mots, les services IPTV (ou d’autres solutions illégales) font référence à des problématiques souvent sous-estimées.

Des outils actuels remis en cause

Sans conteste, la politique exclusive à chaque état membre de l’UE évoque de véritables problématiques. En effet, sans aucune uniformisation, les difficultés relatives au blocage de service illégaux restent complexes (et parfois insurmontables). L’Union Européenne souhaite alors harmoniser ces politiques afin d’agir plus efficacement face à des diffusions illégales.

Par ailleurs, la possibilité d’interrompre instantanément, si nécessaire, un piratage avéré centralise les débats au sein de l’UE. Ce dynamisme est étudié suivant une disposition légale en cours de rédaction. Théoriquement, chaque moyen technologique serait autorisé afin de permettre aux organisateurs d’événements d’éviter de longues démarches.

Voici un résumé des différentes options considérées par l’Union Européenne :

Efficacité et rendement Faisabilité Coûts économiques Bénéfices économiques
Option 0: status quo Faible Haute Faible
Option 1: mécanisme extrajudiciaire Haute Haute Faible Haute
Option 2: mise à jour de la directive sur le commerce électronique Haute Moyen Faible Haute
Option 3: Loi anti-piratage de l’UE Haute Faible Faible Haute

Sans surprise, la 3ème option envisagée par l’UE reste la plus impactante. Sans affecter d’autres dispositions actuellement en vigueur, cette nouvelle loi serait donc dédiée aux événements sportifs.

Si ces études ne sont que préliminaires, les prochains mois pourraient rassurer les organisateurs de compétitions.

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