Nouvelle législation européenne sur le blocage géographique
Le 6 février dernier à Strasbourg, les eurodéputés ont fait deux grandes avancées. Ils ont voté une augmentation du prix des émissions de carbone, ce qui est une excellente nouvelle pour l’environnement… et ils ont approuvé un texte sur la fin du blocage géographique en Europe, pour le plus grand bonheur des internautes !
Le blocage géographique : une forme de discrimination
Le blocage géographique, ou géoblocage, permet aux sites marchands de traiter de façon différente les consommateurs selon leur lieu de résidence ou leur nationalité. Imaginons par exemple qu’un internaute français surfe sur une boutique en ligne britannique. Il peut être redirigé vers la version locale du site, même si elle propose des tarifs élevés et des conditions de paiement différentes. Parfois même, la vente de biens ou services est refusé aux internautes qui résident dans certains territoires.
Disneyland Paris s’est notamment illustré par sa pratique intensive du blocage géographique. Une enquête a révélé que, sur son site internet, la société vendait les billets plus chers pendant les vacances scolaires italiennes. Les prix français, eux, ne bougeaient pas. Résultat : le séjour pour une famille française coûtait 865 euros en moyenne, et il dépassait les 1000 euros pour les Italiens.
La fin officielle du géoblocage en Europe
Jusqu’à présent, le géoblocage était une pratique floue, ni réellement autorisée, ni vraiment interdite. L’Europe le voyait toutefois d’un mauvais œil, le considérant comme un obstacle au commerce transfrontalier. L’Europe souhaite en effet booster le marché du numérique car, aujourd’hui, 15 % des Européens achètent sur un site basé dans un autre pays de l’Union. Et seulement 7 % des PME européennes vendent à l’étranger sur le web ! En votant la fin du géoblocage à 557 voix contre 89 le 6 février 2018, les eurodéputés réaffirment le désir de transparence de l’Europe… ce qui n’est pas pour nous déplaire !
Ce qui va changer
Le texte voté au Parlement européen sera appliqué d’ici la fin de l’année. De nombreuses choses vont changer pour les internautes. Il n’y aura plus de discrimination, de limitation d’accès ou de blocage basés sur la nationalité, le lieu de résidence, l’adresse IP, le choix de la langue ou encore le pays d’émission du moyen de paiement. Les consommateurs pourront donc choisir le vendeur et le produit qu’ils souhaitent.
Cette disposition concerne les services fournis par voie électroniques. Il s’agit, par exemple, du stockage de données et de l’hébergement de sites web, et des services fournis dans un lieu physique précis, comme la location de voiture. Sont aussi concernés les billets de concert, les places de parc d’attraction ou les nuits d’hôtel, et les biens qui peuvent être livrés dans un autre pays de l’UE.
La livraison ne doit pas obligatoirement être assurée dans tous les pays ; on peut toutefois aller chercher un objet chez un vendeur, ou négocier avec lui les conditions de livraison. L’important, c’est que la seule différence de prix constatée d’un pays à l’autre soit liée aux frais de livraison. Les consommateurs ne sont pas les seuls à bénéficier de la fin du blocage géographique. De leur côté, les entreprises profiteront d’une plus grande sécurité juridique pour les activités qu’elles exercent à l’étranger.
Les domaines où le géoblocage persiste
La proposition de loi approuvée par les eurodéputés ne concerne pas les services financiers, les services de transport, les services sociaux et les soins de santé. L’accès aux contenus culturels numériques reste également inchangé. Ce n’est donc pas en 2018 que l’on pourra profiter d’un Netflix européen.
En effet, les contenus protégés par le droit d’auteur, qu’il s’agisse d’ebooks ou de séries, sont un sujet très sensible. Chaque pays possède une législation spécifique en la matière. La bonne nouvelle, c’est que, depuis le 1er avril, les internautes européens bénéficient de la portabilité des contenus numériques ; une Française peut par exemple accéder à son Netflix même si elle est en déplacement en Belgique ou en Espagne, ce qui était impossible auparavant.
Vers un avenir sans aucun blocage géographique en Europe ?
Le texte adopté à Strasbourg n’est qu’un premier pas dans la bonne direction. La loi est en effet dotée d’une clause de révision. En 2020, les eurodéputés pourront étendre l’interdiction du géoblocage aux biens culturels. Il est donc possible que les frontières numériques qui séparent les pays européens soient rapidement abolies !
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